Tarif pour le nettoyage de l’intérieur de corniches & gouttières

1/ Nettoyage de l’intérieur de corniches / gouttières jusqu’à 6m de hauteur :

• frais de déplacements aller- retour : 0,58 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• 5,41 € htva par mètre courant de corniche / gouttière

Exemple concret :

Chantier situé à Mons, 30 mètres courants de gouttières à moins de 6m de hauteur.

Déplacement : Binche – Mons – Binche : 2 x 17 km x 0,58 € htva/km = 19,72 € htva

30 mètres courants x 5,41 € htva = 162,30 € htva

Total htva : 182,02 €

2/ Nettoyage de l’intérieur de corniches / gouttières entre 6 m et 12 m de hauteur :

• frais de déplacements aller-retour : 0,58 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• 8,57 € htva par mètre courant de corniche / gouttière

Exemple concret :

Chantier situé à Charleroi, 20 mètres courants de gouttières situées à 10,50 m de hauteur.

Déplacement : Binche – Charleroi – Binche : 2 x 23 km x 0,58 € htva/km = 26,68 € htva

20 mètres courants x 8,57 € htva = 171,40 € htva

Total htva : 198,08 €

Nos prix sont indexés annuellement le 1er juillet à hauteur de 2%.

Avant d’aspirer les corniches, nous réalisons toujours une inspection préalable par caméra.

Si suite à l’inspection, il s’avère que l’aspiration de la corniche ne s’avère en fait pas nécessaire, nous ne facturons alors que l’inspection par caméra à la moitié du tarif qui était prévu pour le nettoyage par aspiration.

Règles en matière d’application de taux de TVA : 21 % ou taux réduit de TVA à 6 % ?

Si  les travaux de nettoyage de corniches / gouttières relatifs à un immeuble d’habitation sont bien une activité d’entretien, ces travaux entrent en ligne de compte pour l’application du taux réduit de 6% dans le secteur immobilier, à condition que toutes les autres conditions soient remplies.

Ces opérations dépassent le stade du simple nettoyage et ont pour objet le le maintien ou la remise en bon état de tout ou partie d’un bâtiment d’habitation.

Par nettoyage de corniches / gouttières, on cible les opérations d’entretien ayant pour objectif de s’assurer le bon fonctionnement et du bon état du matériel afin de s’assurer d’obtenir le meilleur rendement du matériel concerné ou encore d’augmenter au maximum sa durée de vie.

En conclusion, les opérations de nettoyage sont bien exclues du taux réduit et doivent réalisées au taux normal de 21% tandis que les opérations d’entretien (qui dépassent le stade du simple nettoyage et ont pour objet le maintien ou la remise en état de tout ou d’une partie d’un bâtiment d’habitation) sont susceptibles de bénéficier de l’application du taux réduit, moyennant le respect de toutes les conditions de la rubrique XXXI, du Tableau A, de l’annexe à l’A.R n° 20.

Les conditions de la rubrique XXXI, du Tableau A, de l’annexe à l’A.R n° 20 sont les suivantes :

 

Nature des travaux

Les travaux doivent servir à la transformation, la rénovation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien (à l’exception du nettoyage) de votre habitation.

Les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien sont soumis au taux de 21 %.

Les travaux intellectuels tels que l’étude et le contrôle effectués par des architectes, des géomètres et des ingénieurs pour préparer ou coordonner l’exécution de travaux immobiliers sont soumis au taux normal de TVA de 21 %.

Consultez la liste détaillée pour connaître le taux applicable pour certains types de travaux.

 

Achat des matériaux

Si l’entrepreneur achète les matériaux nécessaires et vous les facture en même temps que les travaux, l’ensemble peut bénéficier du taux de 6 % (si les conditions sont respectées).

Si vous achetez vous-même des matériaux de construction, vous paierez dans tous les cas 21 % de TVA sur ceux-ci.

 

Ancienneté de l’habitation

L’habitation doit avoir plus de 10 ans d’ancienneté. Pour déterminer l’ancienneté, deux dates sont importantes :

• la date de première occupation de l’habitation (qui compte pour une année complète) et
• la date de la première facture pour les travaux de rénovation.

Exemple :

Vous décidez de faire placer de nouvelles fenêtres dans votre habitation en décembre 2022 et vous avez reçu une facture d’acompte le 5 novembre 2022. Votre habitation a été habitée pour la première fois courant 2012.

L’habitation répond à la condition d’ancienneté étant donné qu’elle a plus de 10 ans d’ancienneté.

 

Habitation privée

Après les travaux, votre habitation doit être utilisée comme habitation privée pour plus de 50 %.

Les travaux doivent également concerner au moins partiellement la partie privée.

Le taux de 6 % s’applique à l’ensemble des travaux, même aux travaux qui ont été effectués dans la partie professionnelle de l’habitation.

Exemple :

Vous utilisez 30 % de votre habitation pour votre profession ou activité complémentaire.

Si vous faites rénover entièrement votre toit, vous pouvez appliquer le taux de 6 % à l’ensemble des travaux.

Par contre, si vous utilisez un espace séparé dans votre habitation pour exercer votre profession ou activité complémentaire et que vous faites repeindre les murs de cet espace uniquement, c’est le taux de 21 % qui s’applique.

Les travaux sont en effet limités à la partie professionnelle de l’habitation.

 

Facturation

Les travaux doivent vous être fournis et facturés à vous (propriétaire, locataire, usufruitier, etc.) qui utilisez le bien à titre de résidence privée.

Depuis le 1^er juillet 2022, l’entrepreneur doit mentionner sur la facture tous les éléments qui justifient l’application du taux de TVA de 6 %.

La facture doit également contenir les mentions suivantes :

« Taux de TVA : En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux,
(2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé
et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. 

Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

Source : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construire-renover/renover-taux-de-tva

Contact : +32 496 20 31 20 – info@lecoupderaclette.net