Informations tarifaires pour le nettoyage de panneaux solaires

Selon qu’il s’agit de panneaux solaires en verre lisse ou en verre structuré, nos tarifs diffèrent car les techniques de nettoyage diffèrent également en fonction des cas.

Actuellement, sur le marché des panneaux solaires, on distingue 3 principaux types de verre :

1/ Tarif pour le nettoyage de panneaux solaires en verre lisse situés jusqu’à une distance de 6 mètres :

• frais de déplacements : 0,57 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva
• 4,86 € htva par panneau
• prix hors location d’éventuelles plateformes élévatrices mobiles de personnes  uni ou multi-directionnelles (nacelles) ou échafaudages pour la réalisation du chantier
• le nettoyage concerne la surface de production des panneaux (verre) et pas le cadre autour ni la structure portante
  Néanmoins, si pour un souhait esthétique, vous désirez le nettoyage des faces inférieures visibles des cadres des panneaux du bas, nous pouvons le réaliser moyennant un supplément de 3,33 € htva par panneau
• si présence de lichens ou/et de mousse à gratter => supplément fixe à déterminer séparément pour le travail de grattage et récurage des lichens ou/et mousse.

Exemple concret :

Chantier situé à Mons, 10 panneaux en verre lisse sans lichens et/ou mousses et situés à une distance de moins de 6m et accessibles sans nacelle ou échafaudage.

Déplacement : Binche – Mons – Binche : 2 x 17 km x 0,57 € htva / km = 19,38 € htva

Forfait de base peut importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva

10 panneaux x 4,86 € htva = 48,60 € htva

Total htva : 171,78 €

2/ Tarif pour le nettoyage de panneaux solaires en verre lisse situés à une distance de plus de 6 mètres :

• frais de déplacements : 0,57 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva
• 6,30 € htva par panneau
• prix hors location d’éventuelles plateformes élévatrices mobiles de personnes  uni ou multi-directionnelles (nacelles) ou échafaudages pour la réalisation du chantier
  
• le nettoyage concerne la surface de production des panneaux (verre) et pas le cadre autour ni la structure portante.
  Néanmoins, si pour un souhait esthétique, vous désirez le nettoyage des faces inférieures visibles des cadres des panneaux du bas, nous pouvons le réaliser moyennant un supplément de 3,96 € htva par panneau.
• si présence de lichens ou/et de mousse à gratter => supplément fixe à déterminer séparément pour le travail de grattage et récurage des lichens ou/et mousse.

Exemple concret :

Chantier situé à Charleroi, 20 panneaux en verre lisse sans lichens et/ou mousses et situés à plus de 6 mètres de distance et accessibles sans nacelle ou échafaudage.

Déplacement : Binche – Charleroi – Binche : 2 x 24 km x 0,57 € htva / km = 27,36 € htva

Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva

20 panneaux x 6,30 € htva = 126,00 € htva

Total htva : 257,16 €

3/ Panneaux solaires en verre structuré avec lichens et/ou mousse incrustés :

• frais de déplacements : 0,57 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva
• 10,82 € htva par panneau (aussi bien pour les panneaux situés à une distance de moins ou de plus de 6 mètres)
• supplément à prix fixe pour la destruction et suppression des lichens incrustés dans la structure du verre calculé proportionnellement au nombre de lichens et mousses à enlever et en fonction des conditions d’accès aux panneaux
• prix hors location d’éventuelles plateformes élévatrices mobiles de personnes  uni ou multi-directionnelles (nacelles) ou échafaudages pour la réalisation du chantier
• le nettoyage concerne la surface de production des panneaux (verre) et pas le cadre autour ni la structure portante.
  Néanmoins, si pour un souhait esthétique, vous désirez le nettoyage des faces inférieures visibles des cadres des panneaux du bas, nous pouvons le réaliser moyennant un supplément de 4,06 € htva par panneau.

Exemple concret :

Chantier situé à Nivelles, 8 panneaux en verre micro-structuré avec lichens et mousse incrustés et accessibles sans nacelle.

3 déplacements : Binche – Nivelles – Binche : 3 x 2 x 30 km x 0,57 € htva / km = 102,60 € htva

Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva

8 panneaux x 10,82 € htva = 86,56 € htva

Supplément fixe pour la destruction et suppression des lichens incrustés dans la structure du verre : 650,00 € htva

Total htva : 942,96 €

4/ Tarif pour le nettoyage de panneaux solaires en verre structuré sans lichens ni mousse incrustés (cas assez rare) :

• frais de déplacements : 0,57 € htva / km parcouru (au départ de Binche)
• Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva
• 10,82 € htva par panneau (aussi bien pour les panneaux situés à une distance de plus ou moins de 6 mètres)
• prix hors location d’éventuelles plateformes élévatrices mobiles de personnes  uni ou multi-directionnelles (nacelles) ou échafaudages pour la réalisation du chantier
  
• le nettoyage concerne la surface de production des panneaux (verre) et pas le cadre autour ni la structure portante.
  Néanmoins, si pour un souhait esthétique, vous désirez le nettoyage des faces inférieures visibles des cadres des panneaux du bas, nous pouvons le réaliser moyennant un supplément de 3,33 € htva par panneau.
• si présence de lichens ou/et mousse => voir point n°3 supra

Exemple concret :

Chantier situé à Loverval, 15 panneaux en verre structuré sans lichens et/ou mousse (cas assez rare) et accessibles sans nacelle.

Déplacement : Binche – Loverval – Binche : 2 x 26 km x 0,57 € htva / km = 29,64 € htva

Forfait de base peu importe le nombre de panneaux solaires : 103,80 € htva

15 panneaux x 10,82 € htva = 162,30 € htva

Total htva : 295,74 €

Informations complémentaires :

Nos prix sont indexés annuellement le 1er juillet.

Pour la distinction entre moins de 6 mètres et plus de 6 mètres de distance :

• si nous travaillons à partir du sol, il s’agit de la longueur réelle de la perche télescopique déployée entre l’opérateur au sol et l’endroit où la brosse est posée sur les panneaux (en oblique)
• si nous travaillons à partir d’une toiture plate où les panneaux sont fixés sur cette toiture plate, il s’agit de la distance de cette toiture plate par rapport au sol (hauteur)
• si nous travaillons à partir d’une nacelle, il s’agit de la distance à la verticale entre le sol et les panneaux (hauteur)
• si nous travaillons à partir d’une échelle, il s’agit de la distance à la verticale entre le sol et la corniche (hauteur) + la longueur réelle de la perche télescopique déployée entre l’opérateur situé au niveau de la corniche et l’endroit où la brosse est posée sur les panneaux (en oblique)

Si vous ne savez pas déterminer vous-même si vos panneaux solaires photovoltaïques sont situés à une distance de plus ou de moins de 6 mètres, nous vous proposons :

• soit de vous faire part gratuitement des mesures lors du rendez-vous prévu pour le nettoyage de vos panneaux solaires afin que vous sachiez quels panneaux sont situés à moins de 6 mètres de distance et quels panneaux sont situés à plus de 6 mètres de distance.
• soit, vous faire part au préalable des mesures lors d’un rendez-vous spécifique de prise de mesures.
  Tarif : 250,00 € htva + déplacements à 0,57 € htva / km parcouru (aller-retour au départ de Binche).

Si vous souhaitez savoir si la configuration de votre chantier nécessite oui ou non la location d’une plateforme élévatrice mobile de personnes uni ou multi-directionnelle (nacelle) ou l’installation d’un échafaudage, vous pouvez nous transmettre des photos en plan large de vos panneaux solaires qui nous permettront de visualiser correctement l’accessibilité de ceux-ci à l’adresse devis@lecoupderaclette.net .

Nous vous répondrons en vous indiquant si nous pouvons travailler à partir du sol et d’échelles ou bien si la location de nacelles ou échafaudages est nécessaire.

Si vous souhaitez connaître le prix pour le supplément tarifaire pour des travaux de grattage et de récurage de mousses et/ou lichens sur des panneaux solaire en verre lisse, vous pouvez nous envoyer des photos des panneaux à l’adresse devis@lecoupderaclette.net .

En fonction de la quantité nécessaire de travail complémentaire de grattage et de récurage, nous vous calculerons un montant fixe et précis pour ce supplément tarifaire.

Nous attirons également votre attention que parfois, des lichens sont cachés sous les différentes couches de saleté qui se sont accumulées et superposées avec le temps.

Il s’agit d’un cas assez rare mais nous l’avons déjà observé.

Dans ce cas précis, lorsque lors du nettoyage, nous nous en rendons compte, nous vous avertissons et vous proposons un devis pour le travail complémentaire de grattage et récurage de ces lichens.

Si vous ne savez pas déterminer vous-même si vos panneaux solaires photovoltaïques sont en verre lisse ou en verre structuré ou si vous ne parvenez pas à nous fournir une photo suffisamment précise qui nous permette de le déterminer, nous pouvons prévoir un passage sur chantier avec inspection par caméra.

Tarif : 250,00 € htva + déplacements à 0,57 € htva / km parcouru (aller-retour au départ de Binche).

Règles en matière d’application de taux de TVA : 21 % ou taux réduit de TVA à 6 % ?

Si  les travaux de nettoyage de panneaux photovoltaïques relatifs à un immeuble d’habitation sont bien une activité d’entretien, ces travaux entrent en ligne de compte pour l’application du taux réduit de 6% dans le secteur immobilier, à condition que toutes les autres conditions soient remplies.

Ces opérations dépassent le stade du simple nettoyage et ont pour objet le le maintien ou la remise en bon état de tout ou partie d’un bâtiment d’habitation.

Par nettoyage de panneaux photovoltaïques, on cible les opérations d’entretien ayant pour objectif de s’assurer le bon fonctionnement et du bon état du matériel afin de s’assurer d’obtenir le meilleur rendement du matériel concerné ou encore d’augmenter au maximum sa durée de vie.

En conclusion, les opérations de nettoyage sont bien exclues du taux réduit et doivent réalisées au taux normal de 21% tandis que les opérations d’entretien (qui dépassent le stade du simple nettoyage et ont pour objet le maintien ou la remise en état de tout ou d’une partie d’un bâtiment d’habitation) sont susceptibles de bénéficier de l’application du taux réduit, moyennant le respect de toutes les conditions de la rubrique XXXI, du Tableau A, de l’annexe à l’A.R n° 20.

Les conditions de la rubrique XXXI, du Tableau A, de l’annexe à l’A.R n° 20 sont les suivantes :

 

Nature des travaux

Les travaux doivent servir à la transformation, la rénovation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien (à l’exception du nettoyage) de votre habitation.

Les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien sont soumis au taux de 21 %.

Les travaux intellectuels tels que l’étude et le contrôle effectués par des architectes, des géomètres et des ingénieurs pour préparer ou coordonner l’exécution de travaux immobiliers sont soumis au taux normal de TVA de 21 %.

Consultez la liste détaillée pour connaître le taux applicable pour certains types de travaux.

 

Achat des matériaux

Si l’entrepreneur achète les matériaux nécessaires et vous les facture en même temps que les travaux, l’ensemble peut bénéficier du taux de 6 % (si les conditions sont respectées).

Si vous achetez vous-même des matériaux de construction, vous paierez dans tous les cas 21 % de TVA sur ceux-ci.

 

Ancienneté de l’habitation

L’habitation doit avoir plus de 10 ans d’ancienneté. Pour déterminer l’ancienneté, deux dates sont importantes :

• la date de première occupation de l’habitation (qui compte pour une année complète) et
• la date de la première facture pour les travaux de rénovation.

Exemple :

Vous décidez de faire placer de nouvelles fenêtres dans votre habitation en décembre 2022 et vous avez reçu une facture d’acompte le 5 novembre 2022. Votre habitation a été habitée pour la première fois courant 2012.

L’habitation répond à la condition d’ancienneté étant donné qu’elle a plus de 10 ans d’ancienneté.

 

Habitation privée

Après les travaux, votre habitation doit être utilisée comme habitation privée pour plus de 50 %. Les travaux doivent également concerner au moins partiellement la partie privée.

Le taux de 6 % s’applique à l’ensemble des travaux, même aux travaux qui ont été effectués dans la partie professionnelle de l’habitation.

Exemple :

Vous utilisez 30 % de votre habitation pour votre profession ou activité complémentaire. Si vous faites rénover entièrement votre toit, vous pouvez appliquer le taux de 6 % à l’ensemble des travaux.

Par contre, si vous utilisez un espace séparé dans votre habitation pour exercer votre profession ou activité complémentaire et que vous faites repeindre les murs de cet espace uniquement, c’est le taux de 21 % qui s’applique. Les travaux sont en effet limités à la partie professionnelle de l’habitation.

 

Facturation

Les travaux doivent vous être fournis et facturés à vous (propriétaire, locataire, usufruitier, etc.) qui utilisez le bien à titre de résidence privée.

Depuis le 1^er juillet 2022, l’entrepreneur doit mentionner sur la facture tous les éléments qui justifient l’application du taux de TVA de 6 %.

La facture doit également contenir les mentions suivantes :

« Taux de TVA : En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux,
(2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé
et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. 

Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

Source : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construire-renover/renover-taux-de-tva

Contact : +32 496 20 31 20 – info@lecoupderaclette.net